CGV

Utilisation de la boutique en ligne du site
http://www.ana-ibanez-creation.com
Conditions Générales de ventes au 25 novembre 2014

Préambule :

La boutique en ligne du site http://www.ana-ibanez-creation.com a été mise en place par Anne-Laure Ibanez, créatrice de la marque Ana Ibanez Creation, dont le siège social est 6 Rue de la fontaine, 57000 Metz. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique http://www.ana-ibanez-creation.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. L'entreprise ANA IBANEZ s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.

Ana Ibanez est une auto entreprise SIRET : 79898591700011

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l'entreprise ANA IBANEZ aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation “ et “rupture de stock”. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "payer", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande et encaissement par L'entreprise ANA IBANEZ de l'intégralité du prix. L'Entreprise ANA IBANEZ se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. L'Entreprise ANA IBANEZ recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l'Entreprise ANA IBANEZ. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Entreprise ANA IBANEZ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

L'Entreprise ANA IBANEZ présente sur ce site web des créations réalisés de manière artisanale, pièces uniques et petites séries. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, l'Entreprise ANA IBANEZ en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus. L’Entreprise ANA IBANEZ garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et varient selon le produit commandé.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
L'Entreprise ANA IBANEZ se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 9 : Mode de paiement

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par l'Entreprise ANA IBANEZ. L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer par Paypal. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande par chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à l'Entreprise ANA IBANEZ, Anne-Laure Ibanez, 6 Rue de la fontaine, 57000 METZ accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de "Anne-Laure Ibanez". Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 7 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
En tout état de cause, l'Entreprise ANA IBANEZ se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Article 10 : Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : 6 Rue de la fontaine 57000 METZ. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'Entreprise ANA IBANEZ remboursera à l'acheteur, dans les meilleurs délais au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par l'Entreprise ANA IBANEZ du colis (la date de réception par l'Entreprise ANA IBANEZ valant notification l'Entreprise ANA IBANEZ de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), la totalité des sommes versées par le consommateur.

Article 11 : Livraison

L'Entreprise ANA IBANEZ mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de sept(7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Malgré tout le soin apporté par l'Entreprise ANA IBANEZ dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée au service clients l'Entreprise ANA IBANEZ, par courrier adressé à ANA IBANEZ, Anne-Laure Ibanez, 6 Rue de la fontaine 57000 METZ, ou par e-mail adressé à annelaure.ibanez@gmail.com, ou par téléphone au 06 19 07 35 66 de 10h00 à 18h00, du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après un délai de sept(7) jours sera rejetée. L'Entreprise ANA IBANEZ se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, l'Entreprise ANA IBANEZ procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Article 12 : Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de l'Entreprise ANA IBANEZ à l'adresse ci-dessous. L'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal, à l'adresse suivante ANA IBANEZ, Anne-Laure IBANEZ, 6 Rue de la fontaine, 57000 METZ ou par mail à annalaure.ibanez@gmail.com

Article 13 : Stipulations diverses

13-1 : Force majeure

L'Entreprise ANA IBANEZ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

13-2 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13-3 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

13-4 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre l'Entreprise ANA IBANEZ et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Litiges

En cas de litige, n'hésitez pas à rejoindre la plateforme en ligne de résolution des litiges pour trouver la solution adéquate en cliquant ici